Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction ? Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP). La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de création de surfaces, d’aménagements intérieurs et/ou extérieurs ou encore de changements de destination.
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Réglementations
1 Mois d’Instruction*Déclaration Préalable
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2 Mois d’Instruction*Permis de construireConstruction de +20 m²
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*Délai d’instruction à partir du dépôt de dossier en mairie. Sauf en cas de majoration de délai dans le cas de consultation de l’Architectes des Bâtiments de France (ABF) ou de demande de pièces complémentaires.
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